Dossier de presse - le gaz de schiste en Pologne

Pour les uns une formidable opportunité, pour les autres un sérieux danger - le gaz de schiste suscite bien de débats. Alors que certains pays ont interdit les forages même dans le but d'exploration, en Pologne l'État distribue facilement les concessions pour la recherche des gisements en vue d'exploitation. Je vous propose un dossier de presse qui présente la situation actuelle concernant le gaz de schiste en Pologne.

http://www.loupe-etudes.eu/fr/boutique/nouvelles-technologies

Table des matières
1. La récente ruée vers le gaz de schiste
2. L'attribution des concessions
3. Les divergences des estimations
4. La loi minière et la fiscalité incertaine
5. Les rapports sur le gaz de schiste
6. L'état de travaux
Annexe 1 - Les acteurs
Annexe 2 - La carte des concessions pour la recherche du gaz de schiste (l'état pour le 1er avril 2012) Sources

Note méthodologique Le document que nous publions est le résultat des recherches documentaires sur le sujet de l'exploitation du gaz de schiste en Pologne. Il repose sur des articles détaillés dans les sources et publiés pour la majorité d'entre eux depuis le début de l'année 2012. Il ne reflète pas l'avis de l'auteur sur les sujet, mais tente de donner une image exacte de la situation relative à l'exploitation du gaz de schiste en Pologne.
Les caractéristiques de l'étude (du texte même) Nombre de pages : 6 (plus 2 annexes)
Nombre de mots : 2158  
Prix : 100 euros*
Pour la commander contactez :
 Weronika Pisarek
email : wpisarek@loupe-etudes.eu
tél : +48 789 416 225

 * ce produit n'est pas soumis à la TVA

Les Espagnols intéressés par le secteur des énergies renouvelables en Pologne

La coopération économique entre la Pologne et l'Espagne se développait très bien au cours de la première décade du XXI siècle. A la fin de 2010 les investissements espagnoles en Pologne étaient estimés de 5 milliards euros. Le plus grand afflux des investisseurs espagnoles en Pologne a eu lieu avant son entrée en Union européenne dans les années 1999-2003. Il s'agissait principalement des entreprises du secteur de bâtiment et de construction et de l'aviation. Les répercussions de la crise se sont fait sentir dès l'année 2009. Les petites entreprises ont quitté la Pologne et les grandes ont gelé leurs projets.
Par ailleurs, le secteur de la construction qui jusqu'à présent était le plus investi par les entreprises espagnoles, est délaissé au profit du secteur des énergies renouvelables. L'Espagne est l'un des leaders moniaux des énergies renouvelables. Son savoir faire reconnu mondialement est très recherché par les acteurs polonais. Les rencontres se multiplient à tous les niveaux: gouvernementaux ( la récente échange entre le vice premier ministre polonais et le ministre espagnol le 12 avril), des collectivités territoriales, associations professionnelles etc...

Sources

Hiszpański inwestycje w Polsce: część deweloperów się wycofała, reszta wchodzi w energetykę odnawialna
Août 2010 gazetaprawna.pl

Polska – Hiszpania – OZE
19 octobre 2010 money.pl

Polsko-hiszpanska wspolpraca w zakresie OZE
13 avril 2012 wnp.pl

Le marché des panneaux solaires thermiques en Pologne

1. Le marché des panneaux solaires en Pologne – les données chiffrées

Le marché des panneaux solaires est en constante croissance depuis le milieu des années 90. Sa valeur a été estimée en 2011 à 500 millions zloty (environ 125 millions euro). Jusqu'à la fin de l'année 2011 la surface totale des panneaux installés était de 904 milles m². La puissance de ces installations était de 633MW, ce qui fait du solaire thermique la deuxième technologie des énergies renouvelables en Pologne, après l'éolienne.

En 2009, il y avait en Pologne 40 producteurs des panneaux solaires dont 10 (8 polonais et 2 étrangers) était situés dans la région de Silésie (Slask).
La majorité des producteurs fabriquent les panneaux plates. Ce type domine les installations.

Par ailleurs, il existe sur le marché environ 2000 petites entreprises, (embauchant quelques personnes) installatrices des panneaux chez les clients.
Les régions où il y a le plus d'installations sont celles du de la partie sud de la Pologne.

2. Les perspectives, et les motivations des consommateurs.
Les consommateurs sont motivés tout d'abord par le confort que ces panneaux peuvent apporter, surtout en été. Les économies et les arguments écologiques sont les aspects moins importants.
Les aides au financement sont les facteurs très important du décision des clients. Le Fond National de la Protection de l'Environnement1 a lancé le programme d'aide au financement pour les années 2010-2014. Le budget de ce programme est 300 millions zloty. La subvention peut aller jusqu'à 45% de capital du crédit bancaire utilisé pour le financement de l'installation des panneaux solaires.
La nouvelle loi sur les énergies renouvelables prévoit la formation et les certificats obligatoires pour tous les personnes qui installent les panneaux chez les clients.
Les acteurs sur le marché estiment que le développement de ce marché dépendra de la situation dans le secteur de la construction et de l'engagement de l'État en ce qui concerne les subventions mais aussi l'éducation et la communication.

Sources :
Rynek kolektorów słonecznych w Polsce
Dobry Znak, nr 18(76)2011

Rynek kolektorów słonecznych w Polsce jest wart 500mln zł
avril 2012 wnp.pl

Przedstawiciel ESTIF o perspektywach rynku energii słoneczniej termalnej
mars 2012 heliosfera.pl

Instytut Energetyki Odnawialnej – les données chiffrées

Quelques aspects de la gestion des déchets en Pologne

1. Le très faible taux de recyclage des déchets.
En Pologne on produit annuellement 12 millions de tonnes de déchets communaux. Cela représente environ 320 kg par personne. Seulement 6,8% de ces déchets sont triés et recyclés. Or, conformément au droit européen en 2014 25% des déchets devront être recyclés, sous peine de sanctions financières. Par ailleurs, seulement 0,5% des ordures sont incinérés. Plus personne ne croit que le seuil exigé sera atteint. Cependant, on cherche à trouver les causes afin d'améliorer ces taux.

2. Les causes de la situation présente sont
- la faible conscience écologique
Difficile de dire combien de Polonais trient les déchets. Selon certains études 81% déclarent de le faire, mais seulement 35% le font régulièrement (2008). Un autre sondage (2011) dit que 68% déclare faire le tri.
L'un de freins à l'augmentation du taux de tri des déchets par les particuliers est le « syndrome d'un seul camion à ordures ». En effet, pour beaucoup de personnes, trier n'a pas de sens car « tout va dans le même camion ». Les camions à compartiments ont fait beaucoup de dommages dans la conscience écologique des gens. - le manque des infrastructures
Au-delà de cet aspect individuel, au niveau des entreprises, le recyclage n'est pas suffisamment rentable. Tout dépend évidemment du type de la matière recyclé, les plastiques sont beaucoup moins intéressants que les métaux. La cause de cette situation est le nombre insuffisant de grands centres de tri et du recyclage (les coûts de transport trop importants) et ceux qui existent sont peu efficientes. La solution serait la création de petits centres de tri au niveau de communes ou des départements. Par ailleurs, les coûts de dépôt à la décharge sont relativement faibles et n'incitent pas les communes à investir et à innover dans le recyclage. L'augmentation de ces frais sera incontournable dans les années à venir. Il n'existe pas suffisamment d'incinérateurs modernes permettant de produire de la chaleur et de l'énergie des ordures ménagères à l'instar de comment cela fonctionne en Allemagne ou en Suède.
- l'instabilité du cadre législatif
Les décrets et des règlements concernant la gestion des déchets à un niveau très large sont élaborés dans des ministères différents. Le gouvernement n'est pas conséquent dans ses actions.

3. La loi relative à la propreté et la gestion des déchets par les communes.
Le 1er janvier 2012 la nouvelle loi relative à la propreté et la gestion des déchets par les communes est entrée en vigueur. Avant, c'étaient les propriétaires des immeubles qui choisissaient l'entreprise qui devrait prendre en charge l'enlèvement et la gestion des déchets. Désormais ce sont les communes qui par le biais de l'appel d'offre vont choisir un seul prestataire pour s'occuper de toute la commune ou d'une partie de son territoire. Les communes ont jusqu'à mi 2013 à trouver des solutions.
Cette réforme a eu pour but d'adapter la loi polonaise aux standards européens, mais aussi rendre plus rendre plus rentable pour les entreprises la récolte des déchets triés et le recyclage. En effet, grâce à cette mesure, une entreprise récoltera la quantité suffisante des déchets triés pour que cela soit rentable de les recycler et non pas déposer à la décharge.
Les critiques de cette réforme estiment, que cela va créer les monopoles locaux, et le manque de concurrence conduira aux augmentations des prix.


Sources :

Nie opłaca się odzyskiwać plastiku
Janvier 2010 forsal.pl

W Polsce przetwarzanych jest zaledwie 5proc. śmieci
Avril 2010 forsal.pl

Tylko 0,5 proc. odpadów komunalnych w Polsce jest spalanych
Mai 2010 energetyka.wnp.pl

Segregacja śmieci w Polsce – zgubny syndrom jednej śmieciarki
Juin 2010 wiadomosci.ekologia.pl

Segregacja śmieci w Polsce kuleje
Mars 2011 ekogroup.info

Sondaż : Polacy chętnie korzystają z rozwiązań ekologicznych. Szczególnie, jeśli przynoszą oszczędności
Novembre 2011 biznes.gazetaprawna.pl

Rynek odpadów w Polsce wart jest dziś ok. 5Mld zł
Novembre 2011 odpadywgminie.pl

Problemy gospodarki odpadami w Polsce
Mars 2012 Rolniczy Magazyn Elektroniczny

Raport UOKiK : Monopol i brak konkurencji na rynku odpadów
Mars 2012 UOKiK

POLEKO les salon de la protection de l'environnement

Le salon de la protection de l'environnement POLEKO aura lieu du 20 au 23 novembre 2012 à Poznan. Quatre espaces sont prévus : le salon du recyclage, le salon de l'énergie propre, le salon des appareils de mesure et de contrôle et le salon de la science pour l'environnement.
Pour plus d'informations suivez le lien : http://poleko.mtp.pl/en/

L'aperçu de la production de biogaz en Pologne

1. L'état et le potentiel du secteur de biogaz en Pologne
La production de biogaz est la source des énergies renouvelables très faiblement utilisée en Pologne.

Selon de différentes sources, il existe en Pologne environ 200 installations de biogaz (comparativement, en Allemagne il y en a environ 7000).
Le site www.portalbiogazowy.pl permet de voir où se trouvent en Pologne les plus grandes installations.


La carte des installations produisant le biogaz en Pologne

Le lien

Ce qui est caractéristique, c'est que pour la majorité des installations, il ne s'agit pas des installations « standard », c'est-à-dire celles qui produisent à partir des déchets agricoles. En Pologne, elles se trouvent surtout près de décharges.
Pourtant le pays avec son secteur agricole a le potentiel formidable du développement de cette source. Certaines études estiment qu'on pourrait produire annuellement 1,7 mld m3 de biogaz à partir des déchets agricoles et celles de l'industrie agro-alimentaire. Cela correspond à 10% de besoins de gaz du pays.

2. Le freins au développement du secteur de biogaz
Les coûts élevés de la préparation du projet ainsi que ceux de l'investissement sont les principaux freins du développement de petites installations.
Par ailleurs, les éventuels investisseurs sont confrontés aux difficultés de nature législative (pas de la définition claire de biogaz, pas des procédures clairement définies et de nombreuses décisions laissées à l'interprétation des fonctionnaires), administratives et bureaucratiques liées à l'introduction de nouvelles technologies et la localisation des installations.

3. L'évolution de la situation
Tous les acteurs de ce secteur attendent la nouvelle loi sur les énergies renouvelables dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2013 et qui devrait ordonner de nombreux aspects administratifs et procéduraux. Par ailleurs, l'État a pris des mesures visant à promouvoir la production de biogaz. Il s'agit du programme « Innowacyjna Energetyka – Rolnictwo Energetyczne » (La Production Innovante de l'Energie – l'Agriculture Energetique).
Le gouvernement et les organisations réunissant les acteurs du secteur des énergies renouvelables font la promotion du potentiel polonais et recherchent les investisseurs. On prévoit dans les prochaines années un boom de la création des installations de production de biogaz.
Une collaboration toute particulière se prépare avec la Suède afin de prendre en charge la pollution de la Mer Baltique.

Vous pouvez télécharger gratuitement cet article sur mon site www.loupe-etudes.eu

Soruces

Biogaz dla polskich wsi ważny jak ropa dla Kataru
Janvier 2010 forsal.pl

W Polsce właśnie zaczyna się boom na biagazownie
Février 2010 gazetaprawna.pl

Produkcja biogazu pomoże oczyścić bałtyckie plaże
Juillet 2011 forsal.pl

Przewodnik dla inwestorów zainteresowanych budową biogazowni rolniczych, 2011 Ministerstwo Gospodarki

Polska zabiega o inwestorów w dziedzinie produkcji biogazu
Février 2012 money.pl

La nouvelle loi relative aux énergies renouvelables en Pologne

Loupe études mets à votre disposition l'article sur le projet de la loi relative aux énergies renouvelables en Pologne. Cet article est le résultat de la recherche documentaire et a pour but de résumer l'avancement actuel sur des travaux législatifs.

1. Le projet de la loi sur les énergies renouvelables en Pologne
Le 22 décembre 2011, le ministre de l'économie a présenté pour les consultations publiques les projets du paquet de trois lois énergétiques : la nouvelle loi énergétique, la loi sur le gaz et la loi sur les sources des énergies renouvelables. Le but de cette dernière est d'une part, la transposition de la directive 2009/28/WE (qui a pris énormément de retard et expose le pays à des pénalités de la part de la Commission européenne). D'autre part, la loi doit permettre de répondre à des difficultés qui s'imposent au secteur des énergies renouvelables, compte tenu de l'insuffisance des solutions existantes.
Les consultations devaient durer 30 jours mais compte tenu du grand intérêt et de débat dans la société, elles ont été prolongées jusqu'à 6 février 2012.

2. Le système actuel de soutien des énergies renouvelables
Le développement actuel des énergies renouvelables en Pologne repose sur le système des certificats verts (les certificats de la provenance de l'énergie des sources renouvelables) les frais de substitution (le frais qu'un opérateur énergétique doit payer à l'État s'il n'achète pas au cours d'une année la quantité suffisante de l'énergie verte) et sur l'obligation de l'achat de l'énergie qui provient des sources renouvelables. Les niveaus élevés des coûts des certificats verts et des frais de substitution font de la Pologne le pays où l'énergie verte est l'une des plus chères en Europe. Par conséquent, il y a un boom d'investissement, notamment dans de grands parcs éoliens. Chaque producteur des énergies renouvelables doit créer une entreprise et obtenir 19 documents administratifs, peu importe le type de l'énergie renouvelable et la taille de projet. Ce système a conduit au développement de grandes unités de production des énergies renouvelables (éolienne et biomasse). En revanche, il constitue une barrière pratiquement insurmontable pour les petits producteurs et donc la production à petite échelle est inexistante en Pologne.

3. Les objectifs du nouveau projet
Le projet de la nouvelle loi a pour objectif principal le soutien au développement la production dispersée de l'énergie en facilitant la création des micro-installations dans des fermes ou des maisons individuelles par exemple. Il s'agit de remplir l'objectif de la directive européenne qui promeut ce type de production de l'énergie. Cependant, il est très difficile d'introduire ce changement dans la mesure où, compte tenu des économies de l'échelle, c'est la construction des parcs éoliens de puissance 3MW et des blocs à biomasse de puissance 100MW qui est le plus rentable. En revanche, dans une perspective plus large, qui prends en compte par l'impact du développement des terrains ruraux, la production dispersée paraît avoir plus d'avantages. Le but est de favoriser, à travers le soutien administratif et financier, le développement de la production dispersée de l'énergie et par conséquent favoriser l'innovation, au lieu d'améliorer la profitabilité des installations déjà existantes et après l'amortissement.

4. Les critiques des solutions proposées dans le projet
De nombreuses remarques, analyses et critiques ont été déposées au Ministère (selon certaines sources 30000).

1.Dans le projet les grands opérateurs ont l'obligation de reprendre l'énergie qui provient des sources renouvelables, mais ils n'ont pas l'obligation de l'acheter (sauf pour les micro-installations). Cette proposition a été la cible des critiques, notamment de la part de grands organisations réunissant les grands producteurs et investisseurs. Ils mettent en avant l'instabilité de la loi et la création du climat défavorable pour les investissements futurs. Certains experts soutiennent cependant, que les grandes installations utilisant de bonnes technologies et gérées correctement devraient être rentables par elles mêmes et n'ont pas besoin des conditions spéciales. Ce qui n'est pas de petites installations.

2.Le projet prévoit les frais de substitution calculés de façon dégressive en fonction du prix moyen de l'électricité, ce qui fait qu'avec l'augmentation des prix de l'énergie, ces frais vont diminuer. Le système conçu ainsi ne favorise plus les énergies vertes.

3.De nombreuses difficultés administratives et formelles devraient être allégées pour les petits producteurs. Ils verraient la suppression des concessions pour la production dans les micro-installations. Les critiques soulignent que la facilitation des démarches prévue par le projet n'est pas suffisante et quelles resteraient des barrières insurmontables même pour les producteurs les plus enthousiastes.

4.Actuellement, toutes les sources de production de l'énergie verte obtiennent le soutien de la part de l'État. Ceci résulte évidemment des coûts de production plus élevés par rapport à des sources conventionnelles de l'énergie. Le projet de la nouvelle loi prévoit la continuation de ce soutien, mais il introduit sa différenciation en fonction des besoins de chaque technologie. Grâce à cette mesure, les sources qui ont besoin de soutien plus important, l'obtiendraient au détriment de celles qui l'en ont moins. Cette différenciation aurait lieu à travers l'introduction des coefficients correctionnels. Le soutien que chaque source pourrait obtenir serait pondéré par ce coefficient. Les critiques émises mettent accent sur le fait que ce coefficient prévu pour la durée de 15 ans, pourrait être réévalué plusieurs fois au cours de cette période (tous les trois ans) en fonction du prix du marché de l'énergie. Ceci crée une instabilité à long terme pour les investisseurs et aussi pour les consommateurs. Le risque supplémentaire est introduit et rend la préparation du projet économique, l'obtention du crédit etc. plus difficiles. De nombreux experts soutiennent que, paradoxalement, cette mesure va favoriser la co-combustion (production de l'énergie à partir de la combustion des combustibles traditionnels et de la biomasse) et non pas les sources renouvelables.

5.Le projet ne prévoit pas de rôle pour les collectivités territoriales et pour les communes. Or, elles sont en première ligne en ce qui concerne le développement des micro-installations, notamment à travers les plans de l'aménagement de territoire dont elles sont en charge.
Par ailleurs de nombreux acteurs ont émis des critiques de l'ordre général et politique (les solutions proposées sont les solutions de façade, le texte pas assez travaillé, pas bien écrit..).

5. La suite de travaux
Le Ministère de l'Économie a annoncé le calendrier des travaux. Compte tenu de la quantité des remarquas et analyses émises, il n'exclut pas la réécriture du projet de la loi. Le projet devrait être présenté à l'Assemblée au milieu de l'année, voté vers septembre et entrer en vigueur le 1er janvier 2013 (soit deux ans de retard par rapport aux exigences de l'UE).


Sources:

MG : ustawa o odnawialnych źródłach energii ma wspierać energetykę rozproszona
26 octobre 2011 Puls Biznesu

Ustawa o OZE pisana na kolanie?
18 janvier 2012 Puls Biznesu

MG : konsultacje ws. Prawa energetycznego, gazowego i ustawy o OZE przedłożone
19 janvier 2012 Puls Biznesu

Ustawa o Odnawialnych Źródłach Energii – analiza skutków prawnych
8 février 2012 forsal.pl

PRK : Stanowisko w sprawie projektu ustawy o OZE
14 février 2012 pigeo.org.pl

Ustawa o odnawialnych źródłach energii w 2013 r
25 février 2012 rp.pl

MG chce, by pakiet ustaw energetycznych trafi do Sejmu w I połowie roku
8 mars 2012 rp.pl

Vous pouvez télécharger gratuitement cet article sur mon site www.loupe-études.eu